REGLEMENT INTERIEUR
DES DECHETERIES OUVERTES
PARTIELLEMENT
PENDANT LE COVID 19
A compter du 11 mai 2020
Le présent document a pour objet de définir les conditions particulières relatives aux accès aux
déchèteries par les particuliers et les professionnels du territoire durant la période de confinement liée
à la pandémie du COVID 19. En dehors des conditions mises en avant ci-après, les règlements intérieurs
en vigueur pour les déchèteries demeurent applicables.
Les déchèteries de Maussane les Alpilles, de Saint Rémy de Provence et de Saint Etienne du Grès sont
ouvertes à compter du lundi 11 mai 2020 (sous réserve de modifications), selon le planning suivant :
Les professionnels n’ont pas accès aux sites les samedis
Accès aux professionnels gratuit
Les sites sont fermés les jours fériés
Les jours / horaires / lieux d’ouverture sont susceptibles de changer durant la période des restrictions
gouvernementales liées à la crise du COVID-19. Une actualisation sera disponible sur le site internet de
la CCVBA.
Les déchets acceptés et refusés restent identiques conformément au règlement intérieur des
déchèteries. Pendant cette période partielle d’ouverture, il n’y a pas de spécificités particulières.
Obtenir une autorisation d’accès en envoyant par mail sur bienvenue@ccvba.fr ou par courrier les
justificatifs à fournir (listés ci-dessous).
L’autorisation d’accès est valable pour une durée illimitée, elle est à présenter obligatoirement
au gardien, à chaque passage en déchèterie.
Les rendez vous exigés précédemment ne sont plus mis en place à compter du lundi 11 mai
2020.
Justificatifs à fournir :
Particuliers :
justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau ou d’électricité / bail / acte
d’achat),
pièce d’identité,
Plaque d’immatriculation véhicule
Professionnels :
pièce d’identité du chef d’entreprise,
un extrait Kbis, document D1 ou autre, attestant de la domiciliation sur le territoire,
Plaque d’immatriculation du ou des véhicules professionnels
Les professionnels du territoire bénéficieront de la gratuité des apports pendant la période
définie par la collectivité.
A l’heure de la reprise progressive de l’activité économique, et dans la continuité de son
accompagnement aux professionnels, la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a ouvert
partiellement ses déchèteries depuis le 27 avril 2020 afin de permettre à ces derniers de pouvoir évacuer
leurs déchets gratuitement.
L’accueil des professionnels est autorisé du lundi au vendredi exclusivement.
L’accueil est limité à 2 à 3 véhicules sur le quai, selon l’appréciation des agents de déchèterie (en
fonction des quantités et des flux apportés).
L’autorisation d’accès délivrée au préalable par la Communauté de Communes doit être
présentée obligatoirement au gardien à chaque passage. Si un particulier/professionnel se présente
sans autorisation d’accès, il sera refusé à l’entrée du site.
Le port de gants et de masques est fortement préconisé lors de votre passage.
Respecter les gestes barrières et notamment la règle de distanciation minimale de 1 mètre
entre les personnes présentes.
Bien nettoyer après son passage et ne rien laisser au sol.
Bien suivre les consignes de sécurité et de tri demandés par le gardien.
La récupération est interdite.
Nous vous informons que ce fonctionnement risque de générer de l’attente et vous remercions pour votre
compréhension et votre bienveillance envers les agents d’accueil.
Les collectes des encombrants sur le territoire
Service gratuit réservé uniquement aux particuliers
Qu’est-ce qu’un encombrant ?
C’est un déchet volumineux de l’activité des ménages, produit à l’occasion d’un
renouvellement d’un mobilier, qui, en raison de sa nature et de son poids, ne peut pas
être transporté dans une voiture. Cette catégorie concerne les équipements et le mobilier
de la maison, de taille moyenne à grande, non dangereux, non toxiques, non
biodégradables.
Quelles solutions pour s’en débarrasser ?
- Les magasins ont l’obligation légale de reprendre gratuitement votre ancien
appareil lors de l’achat d’un appareil neuf équivalent. (Exemples : lave-linge,
canapé…). Ceci est valable même en cas de livraison à domicile (dans ce
cas, renseignez-vous au préalable auprès de votre enseigne sur les modalités
de reprise), - Plusieurs associations récupèrent les objets pour les recycler et leur donner une
seconde vie, selon leur état : La Ressourcerie du Pays d’Arles, Emmaüs …
Que propose la CCVBA ?
- Vous devez habiter sur le territoire de la CCVBA, et être un particulier.
- Les encombrants sont limités à 3 par rendez-vous (ou l’équivalent de 0,5 m3).
- Un encombrant doit être transportable par 1 à 2 personnes (taille maximale : 2m
de long / poids maximal : 50kg) conformément à la recommandation R437 de la
CNAM.
Liste d’encombrants principaux acceptés :
- Mobilier (table, chaise, armoire…)
- Matelas, sommiers,
- Appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur…)
Comment est-ce que ça fonctionne ?
- En prenant rendez-vous par téléphone au Tél. 04 84 510 620 ou par
mail info.dechet@ccvba.fr du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de
14 heures à 17h30. - Des informations comme votre numéro de téléphone, votre adresse et la
description des encombrants que vous souhaitez jeter vous seront demandés lors
de la prise de rendez-vous.
Et pour la collecte ?
- Les objets encombrant doivent être accessibles à notre équipe. Ils doivent être
déposés la veille du RDV, après 19 heures, en bordure de domaine public, sans
entraver la circulation. Nous ne rentrons pas dans les propriétés privées. - Nous vous rappelons que les encombrants déposés au sol sans prise de RDV
sont considérés comme des dépôts sauvages. Ils sont interdits et passibles d’une
amende.
Cliquez ici pour avoir plus d’information sur le débroussaillage
